Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes à Vincennes (94) et à Marseille (13)
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Lot 1 - Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94) et Marseille (13) Lot 2 - Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Vincennes (94) et Marseille (13) Lot 3 - Mise à disposition de personnel dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94) et Marseille (13)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes à Vincennes (94) et à Marseille (13)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnel dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157716 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes à Vincennes (94) et à Marseille (13)
Numéro de référence:
DRH2024-01
Brève description:
Lot 1 - Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94) et Marseille (13)
Lot 2 - Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Vincennes (94) et Marseille (13)
Lot 3 - Mise à disposition de personnel dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94) et Marseille (13)
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Lot 1 - Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94) et Marseille (13): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter du 1er octobre 2024, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Lot 2 - Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels Vincennes (94) et Marseille (13) :
Gestionnaires administratifs, gestionnaires dommages, gestionnaires SARVI (service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), juristes chargés d'indemnisation, inspecteurs préjudices corporels lourds, experts juridiques, etc
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mise à disposition de personnel dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94) et Marseille (13)
Description du marché:
Lot 3 - Mise à disposition de personnel dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94) et Marseille (13) :
Gestionnaires administratifs, gestionnaires recours amiable, gestionnaires recours judiciaire, juristes recours, etc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
699491
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157716 (2024-03-14)
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