MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnels interimaires au benefice de l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2934
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Valeur estimée hors TVA: 177 919 892 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Valeur estimée hors TVA: 8 086 190 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : -Organisation de l'ETT : 12,0 pts -Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts -Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts -Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 1 927 180 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Informations sur les options
Description des options:
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 3 473 305 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 5 814 663 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 6 033 375 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 286 637 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Valeur estimée hors TVA: 1 335 232 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°9
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Valeur estimée hors TVA: 2 051 735 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°10
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 4 484 362 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Informations sur les options
Description des options:
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°11
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 2 217 648 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°12
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 2 143 452 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : subséquents et par l'émission de bons de commande. - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°13
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 1 558 260 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n°14
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Valeur estimée hors TVA: 960 203 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n°15
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Valeur estimée hors TVA: 1 070 491 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n°16
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Valeur estimée hors TVA: 913 713 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot n°17
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 98 805 779 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot n°18
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 27 216 571 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Informations sur les options
Description des options:
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot n°19
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Valeur estimée hors TVA: 2 368 427 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°20
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 2 482 670 EUR 💰
Description du marché:
Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l'article L.2123-1 2° et aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. -Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
-Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. -Le formulaire DC2, dûment rempli. -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » : • Fichier relatif aux salaires moyens EFS Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ». Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-762282 (2024-12-11)
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