La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnels interimaires au benefice de l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2934
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Valeur estimée hors TVA: 177 919 892 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public.
Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
-Organisation de l'ETT : 12,0 pts
-Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutment 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts
. Vivier : 8,0 pts
-Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 3,0 pts
-Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 3,0 pts
Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts :
. % de RQTH
. % de personnes éloignées de l'emploi
. % CDII
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
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Description des options:
“Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la...”
Description des options
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 12,0 pts
- Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutment 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts
. Vivier : 8,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 12,0 pts
- Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutment 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts
. Vivier : 8,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 12,0 pts
- Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutment 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts
. Viviers : 8,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ;
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 12,0 pts
- Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutement 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts
. Viviers : 5,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 4,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 3,0 pts
. % de RQTH
. % de personnes éloignées de l'emploi
. % CDII
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS” Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la...”
Description des options
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
subséquents et par l'émission de bons de commande.
- Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande.
Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 5,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 17,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts
. Gestion Peopulse : 10,0 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 2,0 pt
- Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi :
. % CDII : 2,0 pts
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS” Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la...”
Description des options
Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 5,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 17,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts
. Gestion Peopulse : 10,0 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 2,0 pt
- Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi :
. % CDII : 2,0 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous :
- Organisation de l'ETT : 12,0 pts
- Processus de recrutement et vivier :
. Méthode de recrutement 14,0 pts
. Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts
. Viviers : 8,0 pts
- Gestion des prestations et formations :
. Gestion administrative : 7,0 pts
. Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts
. Gestion Peopulse : 4,5 pts
. Formation : 3,0 pts
- Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires :
. Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Critère de qualité (nom): Démarche sociale : 3,0 pts
Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts
. % de RQTH
. % de personnes éloignées de l'emploi
. % CDII
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
-Une liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
-Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
-Le...”
Liste et brève description des règles et critères
-Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
-Le formulaire DC2, dûment rempli.
-Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
“Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public...”
Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante :
- Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande
- Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande
- Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ;
- Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande.
Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Chaque lot est un marché public.
En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » :
• Fichier relatif aux salaires moyens EFS
Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ».
Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen.
Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-762282 (2024-12-11)