Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn
Département du Tarn
Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, - Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique - Accroissement temporaire d'activité de l'établissement, - Besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Midi-Pyrénées › Tarn
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
| 2024-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn
Numéro de référence: 20240026
Brève description:
“Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1466614
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Du Tarn - Maison départementale enfance famille du Tarn (site Lavaur et Albi)
Code postal: 81013
Ville: Albi Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-26 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est d'une durée de 1 an à compter du 26 juillet 2024 ou de la notification si cette dernière est postérieure à cette date et reconductible 3 fois...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Departement Du Tarn”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289959 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024002624073
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Coopemploi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopemploi
Numéro d'enregistrement national: 1466614-1-0-1
Adresse postale: 118 Route D Espagne
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.mokadem@coop-emploi.fr 📧
Téléphone: 0567312162 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50855
Région: Tarn 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 289959-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre à bon de commandes sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros Ht. La valeur totale et le montant,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9908DC4-A590-A2C0-0FCC0AD7CEE5E04B
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 181-555799 (2024-09-16)