Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel interimaire pour les besoins de l'ademe
Reference number: 2024001275
Brève description:
“MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE L'ADEME”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Description
Description du marché:
“MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE L'ADEME”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire.
Le montant maximum est de 80 000 000 euros TTC
Il est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire.
Le montant maximum est de 80 000 000 euros TTC
Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification définie à l'article "Validité de l'accord-cadre.
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-399629 (2024-07-02)