Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de Transdev situées en France

Transdev SA

La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de Transdev situées en France
Numéro de référence: Appel d'offres intérim
Brève description:
La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel 📦
Description
Identifiant interne: Appel d'offres intérim
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
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Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option n'est prévue.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-21 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marché est soumis aux obligations du règlement 2022/2560 sur les subventions étrangères ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusions de la procédure de passation sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline FRANCOIS
Courrier électronique: pauline.francois@transdev.com 📧
Téléphone: 0174342000 📞
URL: https://www.transdev.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562053 (2024-09-18)
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