Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT

Tours Habitat

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT, sur son patrimoine actuel implanté sur Tours Métropole Val de Loire et ponctuellement sur quelques résidences à venir localisées sur des communes périphériques de la ville de TOURS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONEPI TOURS GI GROUP

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498092
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 06/2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498092 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum sur toute la durée de l'Accord-cadre : 4 000 000,00 euro(s) Ht. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Critères de sélection des candidats : - Garanties professionnelles et financières - Garanties techniques. Aucune avance allouée. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419528 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Description
Adresse postale: Tours Habitat, 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/Acbc094
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ONEPI TOURS GI GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Onepi tours gi group
Numéro d'enregistrement national: 1498092-1-0-1
Adresse postale: 104 Avenue de la Tranchée
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@gigroup.com 📧
Téléphone: 0247058882 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419528-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 4 000 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre. Le coefficient multiplicateur K retenu est de 1,72

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6323288-A038-7176-07BE7F3C2883B652
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-018431 (2025-01-09)

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