Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Numéro de référence: INTR24-001
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont conclues à compter de la notification jusqu'au 31/08/2024.
Le marché est tacitement reconductible 12 fois par période d'un mois. Le...”
Informations complémentaires
Les prestations sont conclues à compter de la notification jusqu'au 31/08/2024.
Le marché est tacitement reconductible 12 fois par période d'un mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 1 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le marché s'exécutera à compter de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1-DC2: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1-DC2: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exercice exclusif de l'activité conformément aux article Articles L1251-2 , L1251-3 et L1251-4 du Code du travail : Extrait k-bis précisant l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exercice exclusif de l'activité conformément aux article Articles L1251-2 , L1251-3 et L1251-4 du Code du travail : Extrait k-bis précisant l'activité exclusive du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DUME: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article VI.B du CCTP.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie Financière conformément aux Articles L1251-49, L1251-50 , R1251-11 à R1251-18 du Code du travail et décret n°2016-1879 du 28 décembre 2022 : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garantie Financière conformément aux Articles L1251-49, L1251-50 , R1251-11 à R1251-18 du Code du travail et décret n°2016-1879 du 28 décembre 2022 : la copie de l'attestation de garantie délivrée par le garant
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
“DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30/05/2024 à 12h00 (date et heure PARIS France)
Le présent marché est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous...”
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30/05/2024 à 12h00 (date et heure PARIS France)
Le présent marché est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP.
Délai de paiement 50 jours sur fonds propres.
La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247901 (2024-04-23)