Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72

CH DU MANS - Ets support du GHT 72

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• CH DU MANS - Ets support du GHT 72

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Numéro de référence: INTR24-001
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les prestations sont conclues à compter de la notification jusqu'au 31/08/2024. Le marché est tacitement reconductible 12 fois par période d'un mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 1 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Le marché s'exécutera à compter de la notification.

Nombre maximum de reconductions: 12
Autres informations sur le renouvellement:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir indications complètes dans le DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire

DC1-DC2: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exercice exclusif de l'activité conformément aux article Articles L1251-2 , L1251-3 et L1251-4 du Code du travail : Extrait k-bis précisant l'activité exclusive du candidat

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: DUME: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article VI.B du CCTP.

Garantie Financière conformément aux Articles L1251-49, L1251-50 , R1251-11 à R1251-18 du Code du travail et décret n°2016-1879 du 28 décembre 2022 : la copie de l'attestation de garantie délivrée par le garant

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cédex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33255465042 📞
URL: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30/05/2024 à 12h00 (date et heure PARIS France) Le présent marché est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP. Délai de paiement 50 jours sur fonds propres. La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247901 (2024-04-23)

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