Mise à disposition de matériel, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés hors pièces anatomiques identifiables
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
- • Séché Healthcare
- • SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés hors pièces anatomiques identifiables
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Ght d'Armor
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI diffus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712125 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés hors pièces anatomiques identifiables
Numéro de référence:
24A409
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
📦
Adresse postale: Ght d'Armor
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI diffus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI diffus <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
B20C7915-FABD-2C4D-E605BC1F2A463B0C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712125 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Ville: Saint Brieuc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des Dasri en cas de panne /maintenance du banaliseur - Chsbpt - Site de St-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0299336485 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche healthcare
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0299648264 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat mixte de traitement de tri de recyclage d'elimination des dechets ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Site Du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: 0296546510 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 712125-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 026-081999 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc
Adresse postale: Ght D'Armor
Ville: Saint Brieuc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI…
… non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc
… diffus
Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20254001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des Dasri en cas de panne /maintenance du banaliseur - Chsbpt - Site de St-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national:
1560419-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0299336485 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SECHE HEALTHCARE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche healthcare
Numéro d'enregistrement national:
1560419-1-2-1
Adresse postale: Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0299648264 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1560419-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat mixte de traitement de tri de recyclage d'elimination des dechets ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
1560419-1-4-1
Adresse postale: Site Du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: 0296546510 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 712125-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
32083481-BA1D-8C08-ADF74810E6BA402A
Source: OJS 2025/S 026-081999 (2025-02-04)
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