Mise à disposition de matériel, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés hors pièces anatomiques identifiables
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés hors pièces anatomiques identifiables
Numéro de référence: 24A409
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc. <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI diffus <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier<br/>”
Description du marché
Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B20C7915-FABD-2C4D-E605BC1F2A463B0C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712125 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI en cas de panne /maintenance du banaliseur - CHSBPT - Site de St-Brieuc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI non traitables par banalisation pour le CHSBPT site de St Brieuc”
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des DASRI diffus”
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, collecte, transport et traitement des DASRI du CH Lannion, du CH Guingamp, du CHSBPT - Sites de Paimpol et de Tréguier”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20254001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Mise à disposition de matériel, collecte transport et traitement des Dasri en cas de panne /maintenance du banaliseur - Chsbpt - Site de St-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national: 1560419-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com📧
Téléphone: 0299336485📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche healthcare
Numéro d'enregistrement national: 1560419-1-2-1
Adresse postale: Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne🏙️
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com📧
Téléphone: 0299648264📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1560419-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat mixte de traitement de tri de recyclage d'elimination des dechets ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national: 1560419-1-4-1
Adresse postale: Site Du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Courrier électronique: accueil@valorys.com📧
Téléphone: 0296546510📞
“Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32083481-BA1D-8C08-ADF74810E6BA402A
Source: OJS 2025/S 026-081999 (2025-02-04)