Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de distributeurs de repas et services associés et la livraison de repas les alimentant pour les personnels de la Cnav sur les sites de Paris et de Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194207 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés
Numéro de référence:
2024-317-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de distributeurs de repas et services associés et la livraison de repas les alimentant pour les personnels de la Cnav sur les sites de Paris et de Tours.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot 1 est exécuté aux adresses suivantes :
• 110 avenue de Flandre 75019 Paris ;
• 3 All. Jean Renoir, 93160 Noisy-le-Grand.
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le détail des options, variantes et prestations supplémentaires éventuelles est décrit dans le règlement de la consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot 2 est exécuté à l'adresse suivante : 15 avenue Louis Jouhanneau 37100 Tours.
Code postal: 37100
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot 1 est exécuté aux adresses suivantes :
• 110 avenue de Flandre 75019 Paris ;
• 3 All. Jean Renoir, 93160 Noisy-le-Grand.
Le lot 2 est exécuté à l'adresse suivante : 15 avenue Louis Jouhanneau 37100 Tours.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure adaptée (MAPA) par application des articles L.2123-1,2 et R.2123-1,3 et suivants du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Une visite obligatoire est organisée. Les conditions de cette visite sont fixées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194207 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
403 000 EUR 💰
367 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbc1014f-397a-4460-802b-e5f287fbc0c1-01
Source: OJS 2024/S 072-213891 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
403 000 EUR 💰
367 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite pour formuler des questions est repoussée au 24/04/2024 à 10h et la date limite de réponse à ces questions est fixée au 25/04//2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbc1014f-397a-4460-802b-e5f287fbc0c1-01
Source: OJS 2024/S 072-213891 (2024-04-09)
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