Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EP2459
Description du marché:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de 12 mois. La durée maximale du marché public est donc de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Boucle Nord de Seine hors Argenteuil.

Informations complémentaires:

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres cas d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_X_TGCF8UmB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468706 (2024-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)