Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240884
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:

Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 375 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 1 900 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Péage automatique 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Services de parkings 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:

Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 100 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 415 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Péage automatique 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Services de parkings 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541211 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7AE1F904-926B-1EEB-12A41C9743752F29
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7AE1F8F6-E130-BC85-114F1AB5103490B3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616346 (2024-10-09)

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