Le marché comprend : - La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que la pesée des déchets lors de l'échange du contenant - Le transport vers la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne - La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne - La coordination des apports et évacuations - L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
Numéro de référence: 2024-M555
Brève description:
“Le marché comprend :
- La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre...”
Brève description
Le marché comprend :
- La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que la pesée des déchets lors de l'échange du contenant
- Le transport vers la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne
- La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne
- La coordination des apports et évacuations
- L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le marché comprend :
- La mise à disposition de caissons étanches 20 m3 sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne.
- Le transport depuis ces sites...”
Description du marché
Le marché comprend :
- La mise à disposition de caissons étanches 20 m3 sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne.
- Le transport depuis ces sites vers la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne.
- La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand ou le TMB de Trivalonne.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique
BP 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Téléphone: +33 251451451📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur, dont le montant maximum indiqué s'entend sur la...”
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur, dont le montant maximum indiqué s'entend sur la durée totale du marché.
Les documents de la consultation (DC)sont téléchargeables sur le profil d'acheteur http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20241003w2_01. Les conditions de remise des propositions : voir article 8-1 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Une visite sera organisée : voir article 10 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622686 (2024-10-14)