Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie
communauté de communes Terre d'auge
La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge
Adresse postale: Rue de la gare
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614100 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie
Numéro de référence:
PPP1LG-60/4017/2024-ENV-DECH-DCT-100
Brève description:
La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-101_1
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge
Adresse postale: Rue de la gare
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 2_2
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 3_3
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 4_4
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 5_5
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 6_6
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 7_7
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 8_8
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2024-ENV-DECH-DCT-100 9_9
Titre: Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Description du marché:
Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national:
24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché multi-sites avec deux lieux d'exécution prévus (cf. CCTP) :
- La déchetterie de Pont-l'Évêque ;
- Le dépôt sécurisé - Le Breuil en Auge
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614100 (2024-10-10)
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