Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets produits par les services municipaux et centralisés par le CTM

Ville de Décines-Charpieu

La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de location et mise à disposition de bennes, de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets produits par les différents services de la Ville et centralisés au centre technique municipal de Décines-Charpieu. La présente consultation s‘inscrit dans une démarche de développement durable voulue par la Commune de DECINES CHARPIEU avec la mise en place d'une politique de tri et de valorisation des déchets produits par les services communaux et centralisés par le centre technique municipal. Il s'agit d'accords cadres mixtes mono attributaires exécutés en partie en bons de commande et en partie en marchés subséquents. Les volumétries estimatives annuelles de tonnages et les fréquences de rotations mentionnées dans les pièces financières sont des données indicatives qui n'engagent pas la Ville. Lieux d 'exécution principaux: le centre technique municipal et le cimetière. La collecte et la mise à diposition de contenants pourront intervenir sur tout le territoire de la commune notamment en cas de dépots sauvages ou d'évènements exceptionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets produits par les services municipaux et centralisés par le CTM
Numéro de référence: 2024 02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 544 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets non dangereux
Description du marché:

le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets non dangereux suivants : - le papier et le carton provenant des services administratifs, de la cuisine centrale et des associations. - le bois A et B issus des activités des services municipaux - les déchets industriels banals - la ferraille

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de commande est de 150 000 euro(s) Ht. il n'y a pas de montant minimum Ce montant maximum est identique en cas de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Adresse postale: Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola
Code postal: 69151
Ville: Decines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les accords cadres seront reconduits au terme des quatres années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois une année

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets d'équipements électroniques et électriques
Description du marché:

le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets DEEE suivants : - Les matériels et accessoires informatiques usagés - Les appareils électroménagers usagés

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de commande est de 20 250 euro(s) Ht. il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est identique en cas de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déchets dangereux
Description du marché:

Le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets dangereux suivants: - les filtres à huile - les huiles de vidanges - le bois C - les déchets dangereux issus des dépôts sauvages (pneus, matériaux amiantés)

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de commande est de 20.000,00 euro(s) Ht. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est identique en cas de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déchets inertes- gravats
Description du marché:

Le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets inertes- gravats suivants : - Les gravats ramassés en Ville n'entrant pas dans la catégorie du lot 3. (céramiques, terre, sable, pierres, tuiles, etc.)

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de commande est de 8.000,00 euro(s) Ht. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est identique en cas de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Déchets verts
Description du marché:

Le présent concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets verts suivants : Les déchets issus des activités des espaces verts Les déchets produits d'élagage ou branchage, le cas échéant, fleurs

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de commande est de 28.000,00 euro(s) Ht.Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est identique en cas de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdv Place Roger Salengro 69150 Decines Charpieu. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Lieu:

Hdv Place Roger Salengro 69150 Decines Charpieu. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun seuil n'est exigé

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. aucun seuil d'effectif et de références n'est exigéAutorisation préfectorale : Fournir la copie des agréements, declarations ou autorisations éventuelles délivrées par la préfecture pour l'exploitation du site traitement et/ou transport par route des déchets concernés en cours de validité (ou attestations de dépots)Pour toute pièce demandée, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve equivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1365326 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1365326 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel offre ouvert Les accords cadres debutent à compter de leur date de notification. La date de début d'exécution prévue le 1er octobre 2024 est prévisionnelle. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. La visite de sites est optionnelle mais fortement recommandée selon les modalités fixées à l'article 3.4 du reglement de consultation. Les critères et sous critères de jugement des offres sont énoncés dans le reglement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 802135
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347188 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 544 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240201
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Déchets non dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DBS Dépôts Bennes Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DBS Dépôts Bennes Services
Numéro d'enregistrement national: 1365326-1-1-1
Adresse postale: 291 Imp Du Belvedere
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbs@dbs-sas.fr 📧
Téléphone: 0478328343 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RHONE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone environnement
Numéro d'enregistrement national: 1365326-1-2-1
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Courrier électronique: contact@rhone-environnement.fr 📧
Téléphone: 0478590111 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERFIM RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1365326-1-3-1
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: marches@serfim-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0478705454 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1365326-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1365326-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
60646
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 347188-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale correspond aux montants maximum cumulés de tous les lots pour toute la durée des marchés. le montant de chaque lot correspond au montant maximum du lot pour 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables sur place en mairie aux heures d'ouverture sur rendez vous pris au prealable à l'adresse mail : marches.publics@mairie-decines.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CCB6FB1-0CC6-BE26-447E66D3BF48E9A2
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-008119 (2025-01-06)

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