Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Reference number: 2411F013
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans. La station de réception proposée doit exercer son activité de collecte des déchets huileux et graisseux sur la circonscription strasbourgeoise du Port de Strasbourg.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.”
“Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences...”
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE (01.53.43.05.45) après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-378963 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une station de réception
des déchets huileux et graisseux
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de
Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de
Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans. La station de réception proposée doit exercer son activité de collecte des déchets huileux et graisseux sur la circonscription strasbourgeoise du Port de Strasbourg.
Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La description du critère "démarches environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F013 - Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: As energy
Numéro d'enregistrement national: 44402558900102
Adresse postale: 3 quai du confluent
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-sainte-honorine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ops@neptunia.com📧
Téléphone: +33 145265600📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2024/S 236-742088 (2024-12-03)