Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux

Voies Navigables de France (VNF)

Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS Energy

Qui ?

• Voies Navigables de France (VNF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Numéro de référence: 2411F013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2411F013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans. La station de réception proposée doit exercer son activité de collecte des déchets huileux et graisseux sur la circonscription strasbourgeoise du Port de Strasbourg.

Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: division des achats
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573406&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573406&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE (01.53.43.05.45) après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378963 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Informations complémentaires:

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La description du critère "démarches environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F013 - Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 531 900 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AS ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: As energy
Nom et adresse du contractant
Nom: As energy
Numéro d'enregistrement national: 44402558900102
Adresse postale: 3 quai du confluent
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-sainte-honorine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ops@neptunia.com 📧
Téléphone: +33 145265600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france (vnf)
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: division-achat@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501926&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2024/S 236-742088 (2024-12-03)

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