Mise à disposition d'une solution permettant l'envoi de courriers sortants et leur gestion pour les Urssaf Ile de France et Centre Val-de-Loire
URSSAF ILE DE FRANCE
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié l'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et/ou en recommandé, le suivi de courriers recommandés, de la lettre recommandée électronique et de leurs archivages, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution permettant l'envoi de courriers sortants et leur gestion pour les Urssaf Ile de France et Centre Val-de-Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-1 à L.2124-4 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_GiaUQrY5Za&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GiaUQrY5Za&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Lebalnc
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 014432756 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Fax: 0144327856 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417570 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution permettant l'envoi de courriers sortants et leur gestion pour les Urssaf Ile de France et Centre Val-de-Loire
Numéro de référence:
2024/14
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié l'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et/ou en recommandé, le suivi de courriers recommandés, de la lettre recommandée électronique et de leurs archivages, pour les Urssaf Ile de France et Centre Val de Loire.
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Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
2024/14
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Les prestations débuteront à compter du 2 février 2025.
Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois.
Le marché prendra fin le 1er février 2029.
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Il peut être mis fin au marché, sans indemnité, au 1er février de chaque année du marché, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard trois (3) mois avant cette date.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critère de qualité (nom): Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-1 à L.2124-4 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_GiaUQrY5Za&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GiaUQrY5Za&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Lebalnc
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 014432756 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Fax: 0144327856 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du service suivant.
Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Fax : 01 44 32 78 56
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417570 (2024-07-11)
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