Mise à disposition d'une solution logicielle SaaS à des fins de gestion des frais de déplacement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet l'intégration et la mise à disposition des droits d’utilisation d’une solution logicielle SaaS permettant de gérer les demandes de remboursement des frais de déplacement des salariés du CEA et des collaborateurs affiliés. Les prestations demandées incluent notamment : 1/ L’intégration de la solution logicielle (dite phase projet, qui intègre les interfaces), incluant : - La réunion de lancement du projet ; - La conception et les spécifications ; - Le paramétrage et la réalisation des éventuels développements spécifiques validés par le CEA ; - La recette sur plateforme de qualification ; - La formation des acteurs métiers (utilisateurs intensifs) ; - La mise en production à blanc à l’échelle 1 ; - La mise en production ; - La reprise de données ; - La fourniture de la documentation fonctionnelle et technique. 2/ La mise en service de la solution et la Vérification en Service Régulier (VSR) ; 3/ L’utilisation de la solution, incluant : - La concession des droits d’utilisation pour la durée prévue ; - L’hébergement, l'administration de la solution et la sauvegarde des données impérativement et exclusivement en France ; - Le support pour les administrateurs. 4/ La maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution et les mises à jour réglementaires. 5/ La réversibilité sortante du service et des données. Des prestations complémentaires sur bordereau de prix ou sur devis pourront être demandées par le CEA durant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution logicielle SaaS à des fins de gestion des frais de déplacement
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B24-00889
Brève description:
Le marché a pour objet l'intégration et la mise à disposition des droits d’utilisation d’une solution logicielle SaaS permettant de gérer les demandes de remboursement des frais de déplacement des salariés du CEA et des collaborateurs affiliés. Les prestations demandées incluent notamment : 1/ L’intégration de la solution logicielle (dite phase projet, qui intègre les interfaces), incluant : - La réunion de lancement du projet ; - La conception et les spécifications ; - Le paramétrage et la réalisation des éventuels développements spécifiques validés par le CEA ; - La recette sur plateforme de qualification ; - La formation des acteurs métiers (utilisateurs intensifs) ; - La mise en production à blanc à l’échelle 1 ; - La mise en production ; - La reprise de données ; - La fourniture de la documentation fonctionnelle et technique. 2/ La mise en service de la solution et la Vérification en Service Régulier (VSR) ; 3/ L’utilisation de la solution, incluant : - La concession des droits d’utilisation pour la durée prévue ; - L’hébergement, l'administration de la solution et la sauvegarde des données impérativement et exclusivement en France ; - Le support pour les administrateurs. 4/ La maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution et les mises à jour réglementaires. 5/ La réversibilité sortante du service et des données. Des prestations complémentaires sur bordereau de prix ou sur devis pourront être demandées par le CEA durant l'exécution du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-00889
Description du marché: Voir documents de consultation.
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La solution demandée étant en mode SaaS, l’ensemble des contraintes de sécurité suivantes devra être respecté : - Hébergement (solution, données, coffre-fort), administration de la solution et sauvegarde des données impérativement et exclusivement en France ; - Qualification SecNumCloud de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ; - Infogérance et l'hébergement physique devant respecter la certification ISO 27001. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches­publics.gouv.fr
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Ville: Saclay
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 et aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint­Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210869 (2024-04-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en intégration de logiciels