Mise à disposition d'une solution en SaaS de Contrôle Documentaire et Identitaire (Projet Entrée En Relation : EER)

Action Logement Services

Le marché est un accord-cadre à bons de commande s'exécutant sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 13 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution en SaaS de Contrôle Documentaire et Identitaire (Projet Entrée En Relation : EER)
Numéro de référence: 2023-ALS-036
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande s'exécutant sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 13 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1395337
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible cinq(5) fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1395337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1395337 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/01/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 778040-2023
Source: OJS 2024/S 017-049607 (2024-01-22)

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