Mise à disposition d'une application SAAS dédiée à la gestion, au suivi et à la validation des flux de déchets au sein des installations industrielles du syndicat DECOSET

Syndicat mixte Decoset

L'objectif principal est d'optimiser la traçabilité, la gestion, la validation, la facturation et le pilotage de l'ensemble des données liées à ces flux. L'application devra permettre la remontée en temps réel des données terrain et favoriser une communication fluide entre les acteurs impliqués tout en garantissant la cohérence des données. La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une application SAAS dédiée à la gestion, au suivi et à la validation des flux de déchets au sein des installations industrielles du syndicat DECOSET
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-03-13
Titre: Mise à disposition d'une application SAAS dédiée à la gestion, au suivi et à la validation des flux de déchets au sein des installations industrielles du syndicat DECOSET.
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai sur 15 points réparti selon le planning du candidat à remettre la solution de base à la date attendue et en corrélation avec les éléments attendus à l'article 7 du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'ensemble des sous-critères de la valeur technique sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-04-29 15:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande dans le cadre de l'avance
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
URL: http://www.decoset.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155829 (2024-03-13)

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