La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir disposer d'espaces de travail dans les territoires où elle intervient a minima pour les phases transitoires de préfiguration des projets, qui constituent également des phases d'implantation de la SGP. A la demande des collectivités, pour ces phases qui devraient se dérouler sur la période 2025 - 2026 selon les projets, la SGP pourrait ainsi avoir à disposer de locaux dans les nouveaux territoires où elle opère. Les villes concernées par ce besoin sont (liste indicative et non exhaustive) : - Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annemasse, Annecy. - En option : Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, Le Mans, Bordeaux, Aix-Marseille, Toulon, Avignon, Nice, Tours, Orléans, Rennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'espaces de travail temporaires au sein des villes concernées par les projets de SERM
Numéro de référence: 2024MAPA005
Brève description:
“La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir...”
Brève description
La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir disposer d'espaces de travail dans les territoires où elle intervient a minima pour les phases transitoires de préfiguration des projets, qui constituent également des phases d'implantation de la SGP. A la demande des collectivités, pour ces phases qui devraient se dérouler sur la période 2025 - 2026 selon les projets, la SGP pourrait ainsi avoir à disposer de locaux dans les nouveaux territoires où elle opère.
Les villes concernées par ce besoin sont (liste indicative et non exhaustive) :
- Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annemasse, Annecy.
- En option : Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, Le Mans, Bordeaux, Aix-Marseille, Toulon, Avignon, Nice, Tours, Orléans, Rennes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦 Description
Description du marché:
“La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir...”
Description du marché
La mobilisation de la SGP et de sa filiale SGP Dev sur les Services express régionaux métropolitains (SERM), en dehors d'Ile-de-France, requiert de pouvoir disposer d'espaces de travail dans les territoires où elle intervient a minima pour les phases transitoires de préfiguration des projets, qui constituent également des phases d'implantation de la SGP. A la demande des collectivités, pour ces phases qui devraient se dérouler sur la période 2025 - 2026 selon les projets, la SGP pourrait ainsi avoir à disposer de locaux dans les nouveaux territoires où elle opère.
Les villes concernées par ce besoin sont (liste indicative et non exhaustive) :
- Nancy, Metz, Mulhouse, Rouen, Montpellier, Toulouse, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annemasse, Annecy.
- En option : Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, Le Mans, Bordeaux, Aix-Marseille, Toulon, Avignon, Nice, Tours, Orléans, Rennes.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 220.000 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 220.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de voyages d'affaires📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 »...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en Annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT.
- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat), devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
Présentation d'une liste de 3 références maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat), devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
Présentation d'une liste de 3 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr📧
Téléphone: +33 182462000📞
Fax: +33182462031 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans...”
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique
« Principales caractéristiques de la procédure »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-750794 (2024-12-06)