Mise à disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02).
Ville de Soissons
Mise à disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise á disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02)
Valeur estimée hors TVA: 650000.0 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-12 00:00:00 📅
Lieu: Soissons
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric RECHE
Courrier électronique: f.reche@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599107 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2863 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282168 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02).
Numéro de référence:
VS24.04
Brève description:
Mise à disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Mise á disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02)
Valeur estimée hors TVA: 650000.0 EUR 💰
Description du marché:
Mise á disposition, achat, location et maintenance de copieurs et d'imprimantes pour les services communautaires de GrandSoissons Agglomération (02), les écoles et les services municipaux de la Ville de Soissons (02)
Informations complémentaires:
Dès la notification du marché et préalablement á toute installation d'appareils, une réunion de coordination doit avoir lieu entre le titulaire ou ses représentants et la Ville de Soissons, coordonnateur du groupement.
A l'issue de ce rendez-vous de coordination, un planning définitif reprenant la liste des lieux á équiper sera établi, en complément du compte rendu de réunion selon le calendrier de livraison fixé au cours de la réunion de coordination.
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Territoire de la ville de Soissons (02) : Soissons ;
Territoire de GrandSoissons Agglomération (02) : Cuffies, Soissons, Crouy, Mercin-et-Vaux
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-12 00:00:00 📅
Lieu: Soissons
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Capacités financières. Niveau minimum : capacités financières pour pouvoir exécuter le marché, voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles. Niveau minimum : capacités techniques et professionnelles pour pouvoir exécuter le marché, voir RC.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, l'identification de son mandataire, ainsi que la répartition des prestations par cotraitant, devront être présentées lors de la remise de l'offre.
En cas d'attribution du marché á un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
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Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national:
21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric RECHE
Courrier électronique: f.reche@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599107 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2863 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282168 (2024-05-13)
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