Médecine du travail
EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
Médecine du travail pour les agents de l'ensemble des sites de l'EPDSAE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine du travail
Numéro de référence:
Brève description: Médecine du travail pour les agents de l'ensemble des sites de l'EPDSAE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: médecine du travail
Description du marché: médecine du travail pour le suivi des agents de l'ensemble des sites de l'EPDSAE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Centralité/accessibilité de la localisation géographique des locaux et importance des Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen humains et adéquation de l'équipe dédiée au déploiement et á l'exécution du contrat
Organisation et contenu des actions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: non concerné
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: Qualité
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdsae (etablissement public departemental pour soutenir, accompagner, eduquer)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 RUE ABELARD - BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cassandra CADYCK
Courrier électronique: ccadyck@epdsae.fr 📧
Téléphone: 0320295049 📞
URL: http://www.epdsae.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29124 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600776 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine du travail
Numéro de référence:
24S009
Brève description: Médecine du travail pour les agents de l'ensemble des sites de l'EPDSAE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: médecine du travail
Description du marché: médecine du travail pour le suivi des agents de l'ensemble des sites de l'EPDSAE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Centralité/accessibilité de la localisation géographique des locaux et importance des Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen humains et adéquation de l'équipe dédiée au déploiement et á l'exécution du contrat
Organisation et contenu des actions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: non concerné
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: Qualité
Motif d'exclusion:
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdsae (etablissement public departemental pour soutenir, accompagner, eduquer)
Numéro d'enregistrement national:
26590776600017
Adresse postale: 60 RUE ABELARD - BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cassandra CADYCK
Courrier électronique: ccadyck@epdsae.fr 📧
Téléphone: 0320295049 📞
URL: http://www.epdsae.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29124 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://www. http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé de la Médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
dont le Nord est rattaché
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'á la signature de l'accord-cadre,
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600776 (2024-10-03)
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