MARCHES TG AERIENS INGENIERIE & SERVICE DES OPERATIONS - DR NORD PAS DE CALAIS

ENEDIS SA

Le présent marché concerne la réalisation de travaux groupés aériens haute tension (HTA) et basse tension (BT), ainsi que les branchements associés, sur l'ensemble du territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Il inclut également les travaux de maintenance et de dépannage HTA et BT et la réalisation des travaux dans le cadre du programme de la Rénovation Programmée des infrastructures. Les prestations sont réparties en 8 lots sur l'ensemble de la Direction Régionale Nord Pas de Calais : - Lot 1 - HTA BT INGENIERIE - GRAND LILLE, DOUAI, HAINAUT-CAMBRESIS - Lot 2 - BT INGENIERIE - GRAND LILLE, DOUAI, HAINAUT-CAMBRESIS - Lot 3 - BT INGENIERIE - ARTOIS FLANDRE LITTORAL - Lot 4 - HTA BT INGENIERIE - ARTOIS FLANDRES LITTORAL - Lot 5 - HTA BT EXPLOITATION - GRAND LILLE, BASSIN MINIER, HAINAUT-CAMBRESIS - Lot 6 - HTA BT EXPLOITATION - ARTOIS FLANDRES LITTORAL - Lot 7 - RP - GRAND LILLE, BASSIN MINIER, HAINAUT CAMBRESIS - Lot 8 - RP - ARTOIS FLANDRES LITTORAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches tg aeriens ingenierie & service des operations - dr nord pas de calais
Numéro de référence: AVIS012015
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 88 847 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT1
Titre: LOT 1 - HTA/BT INGENIERIE - GRAND LILLE, DOUAI, HAINAUT-CAMBRESIS
Valeur estimée hors TVA: 16 791 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens HTA/BT. • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • En option, la réalisation d’études aériennes associées aux travaux.

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: GRAND LILLE -DOUAI - HAINAUT CAMBRESIS (département 59)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 2
Titre: LOT 2 - BT INGENIERIE - GRAND LILLE, DOUAI, HAINAUT-CAMBRESIS
Valeur estimée hors TVA: 4 772 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens Basse Tension (BT). • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • En option, la réalisation d’études aériennes associées aux travaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 3
Titre: LOT 3 - BT INGENIERIE - ARTOIS FLANDRE LITTORAL
Valeur estimée hors TVA: 7 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux comprennent : • Le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l’extension et la dépose de réseaux aériens Basse Tension (BT). • La confection des accessoires de réseau, tant hors tension que sous tension ; • La réalisation de travaux souterrains de moins de 30 mètres, effectués en parallèle avec les travaux aériens, incluant la pose des réseaux et la réalisation des branchements ; • Les raccordements sur réseaux aériens, souterrains, ainsi que sur les émergences (fausse coupure) ou dans les postes (cellules, tableaux), réalisés hors tension ou sous tension ; • En option, la réalisation d’études aériennes associées aux travaux.

Site principal ou lieu d'exécution: ARTOIS FLANDRES LITTORAL (département 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT4
Titre: LOT 4 - HTA/BT INGENIERIE - ARTOIS FLANDRES LITTORAL
Valeur estimée hors TVA: 24 449 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: ARTOIS FLANDRES LITTORAL (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 5
Titre: LOT 5 - HTA/BT EXPLOITATION - GRAND LILLE, BASSIN MINIER, HAINAUT-CAMBRESIS
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux comprennent le dépannage et la maintenance des réseaux HTA & BT et des branchements. La confection d’accessoires hors tension et sous tension. Ces travaux peuvent être programmés ou inopinés suites à incidents.

Site principal ou lieu d'exécution: GRAND LILLE -DOUAI - HAINAUT CAMBRESIS (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 6
Titre: LOT 6 - HTA/BT EXPLOITATION - ARTOIS FLANDRES LITTORAL
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: ARTOIS FLANDRES LITTORAL (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 7
Titre: LOT 7 - RENOVATION PROGRAMMEE - GRAND LILLE, BASSIN MINIER, HAINAUT CAMBRESIS
Valeur estimée hors TVA: 3 780 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux comprennent la rénovation de tronçons de réseaux HTA aériens identifiées en maintenance préventive, ainsi que la réalisation des études aériennes associées à ces travaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: AVIS012015 - LOT 8
Titre: LOT 8 - RENOVATION PROGRAMMEE - ARTOIS FLANDRES LITTORAL
Valeur estimée hors TVA: 6 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (départements 59 et 62)

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: - BTA (Travaux de réseaux aérien BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché, pour une attribution de marché uniquement sur le réseau Basse Tension (BT). - HTA1 (Travaux de réseau aérien HTA de sections de câbles <54.6 mm²), HTA2 (Travaux de réseau aérien HTA de sections de câbles > 54.6 mm²). Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-traitables : - ACE HTA/BT (Confection des accessoires électricité) - SUPP (Dépose de supports sans conducteurs) - GCE (Réseau Electrique Souterrain (Génie Civil) - ETA (études aériennes) - PGOC (Géoréférencement) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf liste ci-dessous
Dépôts et garanties exigés:

Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux– 4, place de la pyramide - 92800 PUTEAUX – Laurence VITRANT
Courrier électronique: laurence.vitrant@enedis.fr 📧
Téléphone: 0608629930 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 012015 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554440 (2024-09-12)

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