Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Security Privee
• rekeep Facility

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés
Brève description:

Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sécurité incendie accueil du stade CHARLETY
Description du marché: Sécurité incendie accueil du stade CHARLETY
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour la partie à bons de commande, les montants du marché sur une période de 24 mois, reconductible 1 fois sont les suivants : 5 000 euros HT au minimum et 150 000 euros HT au maximum Pour le lot 1 Agrément nécessaire : Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : « autorisation CNAPS » pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983).

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est de 24 mois et reconductible une fois selon les mêmes termes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage du stade CHARLETY
Description du marché: Nettoyage du stade CHARLETY
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande les montants du marché sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois sont les suivants : 30 000 euros HT au minimum et 300 000 euros HT au maximum. Le lot inclut une clause d'insertion sociale, conformément à l'article 1.6 du CCAP.

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCA et au RC (art 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et des Achats. Sous-direction des Achats. Bureau des Marchés.
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 01 40 28 70 51 📞
URL: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Pour le lot 1 Agrément nécessaire : Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : « autorisation CNAPS » pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983). Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale spécifique (lot 2:1280 heures pour 24 mois) mentionnée à l'article 1.6.1 du CCAP. La durée du Marché est de 24 mois reconductible une fois selon les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (Article 1.7 du CCAP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365121 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4861519.5 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:

Les marchés comprennent chacun une partie forfaitaire et une partie unitaire. Lot 1 : Pour la partie unitaire, le montant minimum HT est de 5 000 euros HT. Le montant HT maximum est de 150 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe BMX - 7 avenue de la porte d'Ivry 75013 PARIS (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:

Lot 2 : Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie unitaire, le montant minimum HT est de 30 000 euros HT. Le montant HT maximum est de 300 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe BMX - 7 avenue de la porte d'Ivry 75013 PARIS (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024F11836
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Lot 1 : Sécurité incendie accueil du Stade Charléty
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3013824.82 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: FRANCE SECURITY PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France security privee
Nom et adresse du contractant
Nom: France security privee
Numéro d'enregistrement national: 53307540400038
Adresse postale: 9-11 rue Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1847694.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REKEEP FACILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rekeep facility
Nom et adresse du contractant
Nom: Rekeep facility
Numéro d'enregistrement national: 83991160900015
Adresse postale: 52 bd de Sebastopol
Code postal: 75003
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Téléphone: 0144594400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois reconductibles tacitement une fois selon les mêmes termes.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2025/S 016-048996 (2025-01-22)

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