Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB.

RTE réseau de transport d’électricité

Dans le cadre de la politique de maîtrise de la pollution des eaux par de l’huile dans les postes électriques, RTE va engager des travaux de création et de mise en conformité des dispositifs de rétention d’huile de ses installations pour être en conformité par rapport à la loi sur l’eau. Etudes et travaux sur les dispositifs de lutte contre l’incendie. Le marché est loti (lot TOULOUSE, Lot NANTES, Lot PARIS, Lot MARSEILLE, Lot LYON). Chaque lot sera réparti au plus à 4 candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Prov. Liège › Arr. Verviers — communes francophones
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2024-11-19	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché
2026-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB.
Numéro de référence: 23825
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT TOULOUSE
Titre: 23825 - LOT TOULOUSE
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de TOULOUSE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 8 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de TOULOUSE.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
8 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Centre Ingénierie TOULOUSE (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT NANTES
Titre: 23825 - LOT NANTES
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANTES. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 8 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANTES.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
8 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Centre Ingénierie NANTES (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT PARIS
Titre: 23825 - LOT PARIS
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de PARIS. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 8 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de PARIS.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
8 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Centre Ingénierie PARIS (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT MARSEILLE
Titre: 23825 - LOT MARSEILLE
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de MARSEILLE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 8 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de MARSEILLE.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
8 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Centre Ingénierie MARSEILLE (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT LYON
Titre: 23825 - LOT LYON
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de LYON. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 8 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de LYON.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
8 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Centre Ingénierie LYON (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan -Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires -Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 M€ (historique des 3 dernières années) pour le lot TOULOUSE. Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances -Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents pour le domaine d'activité pour le futur marché. Ce critère est éliminatoire.

APTITUDE Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature (mémoire de 30 pages maximum) afin de : -Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). -Disposer de références dans la réalisation de projets similaires (liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants). -Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. -Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. -Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). De plus, le candidat devra fournir : -Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : -L'effectif total de la société, au global et en France. -Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années. -La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction Achats
Adresse postale: 82 CHEMIN DES COURSES
BP 13731
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe letellier
Courrier électronique: philippe-franck.letellier@rte-france.com 📧
Téléphone: 0623477273 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628074 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-11-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 628074-2024
Source: OJS 2024/S 226-708698 (2024-11-19)

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la politique de maîtrise de la pollution des eaux par de l’huile dans les postes électriques, RTE va engager des travaux de création et de mise en conformité des dispositifs de rétention d’huile de ses installations pour être en conformité par rapport à la loi sur l’eau. Etudes et travaux sur les dispositifs de lutte contre l’incendie. Le marché est loti (lot TOULOUSE, Lot NANTES, Lot PARIS, Lot MARSEILLE, Lot LYON, Lot NANCY). Chaque lot sera réparti au plus à 4 candidats. (2 pour Nancy)

Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de TOULOUSE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de TOULOUSE.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
10 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Description
Description du marché:

… NANTES. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique* à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). *Sur ce lot la part étude et expertise pourra être transmise par RTE Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

… PARIS. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

… MARSEILLE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

… LYON. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

6️⃣
Identifiant interne: 23825 - LOT NANCY
Titre: 23825 - LOT NANCY
Description du marché:

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANCY. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Description du marché

Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANCY.
Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent :
en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ;
à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ;
à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ;
à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ;
à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ;
à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…).
Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) :
Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum :
Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations.
Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Disposer de références dans la réalisation de projets similaires.
Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
Nombre de candidats aptes par lot :
10 maximum.
Critères d’attribution :
30 mieux disance - 70 commerciale.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Centre Ingénierie NANCY (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-04-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères

APTITUDE
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir un dossier de candidature (mémoire de 30 pages maximum) afin de :
-Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises).
-Disposer de références dans la réalisation de projets similaires (liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants).
-Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.
-Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB.
-Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique).
De plus, le candidat devra fournir :
-Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
-L'effectif total de la société, au global et en France.
-Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.
-La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).
La sélection des candidats pour l'étape de consultation se fera sur la base de la qualité du mémoire rendu et de la façon dont il répond aux demandes de RTE.

Changements
Autres informations complémentaires
Ajout du lot 6 NANCY
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 628074-2024
Source: OJS 2025/S 070-229963 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 510 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23825 - LOT 1 TOULOUSE
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Description
Identifiant interne: 23825 - LOT 2 NANTES
23825 - LOT 3 PARIS
23825 - LOT 4 MARSEILLE
23825 - LOT 5 LYON
23825 - LOT 6 NANCY

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXT26T5001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 936 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ZENITH V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zenith gc
Nom et adresse du contractant
Nom: Zenith gc
Numéro d'enregistrement national: 80337743100017
Code postal: 31410
Commune postale: Noe
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE Route TOULOUSE V3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route grand sud toulouse
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route toulouse
Numéro d'enregistrement national: 39876221100553
Code postal: 31034
Commune postale: Toulouse
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 735 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ABSCIS BERTIN Lot 2 V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abscis bertin
Nom et adresse du contractant
Nom: Abscis bertin
Numéro d'enregistrement national: 43354752800029
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville sur odon
Région: Calvados 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE GC Lot Nantes V3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage gc nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage gc nantes
Numéro d'enregistrement national: 35274574900965
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre NGE Lot 2 V3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nge gc
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge gc
Numéro d'enregistrement national: 48746933000012
Code postal: 13151
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 972 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ABSCIS BERTIN Lot 3 V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre SADE CGTH V3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sade cgth travaux speciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 56207750300935
Code postal: 77000
Commune postale: Meulun
Région: Seine-et-Marne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 197 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE GRAND SUD AIX V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route grand sud aix
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud aix
Numéro d'enregistrement national: 39876221100330
Code postal: 04120
Commune postale: Castelanne
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre SERPOLLET Lot 4 V3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpollet
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national: 95850628900023
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 042 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SERPOLLET Lot 5 V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre LEGENDRE V4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legendre gc
Nom et adresse du contractant
Nom: Legendre gc
Numéro d'enregistrement national: 52950910100083
Code postal: 73000
Commune postale: Bassens
Région: Savoie 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 629 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE GC Lot Nancy V3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage gc
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage gc
Numéro d'enregistrement national: 35274574900544
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Jean claude albarede
Courrier électronique: jean-claude.albarede@rte-france.com 📧
Téléphone: 0626580157 📞
Source: OJS 2026/S 072-252388 (2026-04-12)

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