Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
France travail SIEGE
Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Brève description:
“Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 011.24
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 011.24
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 192-592726 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Brève description:
“Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 011.24
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 011.24
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 192-592726 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 195-603139 (2024-10-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 195-603139 (2024-10-03)
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