Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
France travail SIEGE
Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national:
Département: FRANCE TRAVAIL - Direction achats marchés
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592726 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Brève description:
Ce marché a pour objet les prestations de transport à destination des salariés de la Direction Générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne:
011_24
Titre: Marché réservé de prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Description du marché:
le marché a pour objet les prestations de transport à destination des agents de la direction générale de France Travail reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national:
011.24
Département: FRANCE TRAVAIL - Direction achats marchés
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592726 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3db5f074-de50-4e5f-a20d-b4cf6a4cafe3-01
Source: OJS 2024/S 195-603139 (2024-10-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3db5f074-de50-4e5f-a20d-b4cf6a4cafe3-01
Source: OJS 2024/S 195-603139 (2024-10-03)
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