MARCHE RESERVE AUX ENTREPRISES D'INSERTION - CHANTIERS DE NETTOIEMENT ET DESHERBAGE
Ville de Montluçon
La présente consultation vise à la réalisation de toutes les prestations nécessaires tels que le piquetage, le balayage, le vidage des corbeilles et le désherbage, dans le but d'assurer un nettoiement et/ou désherbage-débroussaillage des secteurs désignés par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum de 200 000,00 euro(s) /an HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve aux entreprises d'insertion - chantiers de nettoiement et desherbage
Numéro de référence: 24VCP006
Brève description:
“La présente consultation vise à la réalisation de toutes les prestations nécessaires tels que le piquetage, le balayage, le vidage des corbeilles et le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1436169
Description du marché:
“La présente consultation vise à la réalisation de toutes les prestations nécessaires tels que le piquetage, le balayage, le vidage des corbeilles et le...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds Propres Budget Ville de Montluçon. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites détaillés dans l'annexe 1
Code postal: 03100
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montlucon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Montlucon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Si l'attributaire est établi en...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montlucon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470025500 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162483 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve aux entreprises d'insertion - chantiers de nettoiement et desherbage
Numéro de référence: 24VCP006
Brève description:
“La présente consultation vise à la réalisation de toutes les prestations nécessaires tels que le piquetage, le balayage, le vidage des corbeilles et le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1436169
Description du marché:
“La présente consultation vise à la réalisation de toutes les prestations nécessaires tels que le piquetage, le balayage, le vidage des corbeilles et le...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds Propres Budget Ville de Montluçon. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites détaillés dans l'annexe 1
Code postal: 03100
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montlucon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Montlucon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Si l'attributaire est établi en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montlucon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470025500 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162483 (2024-03-14)
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