Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique - Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins
Ville de Provins
La consultation a pour objet la fourniture de repas aux écoles maternelles et primaires de la ville de Provins par lot comme suit : Lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles Lot n°2 : restauration « self » pour les écoles primaires. Le détail des prestations est défini au CCTP de chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique - Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins
Numéro de référence: 2024/05
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de repas aux écoles maternelles et primaires de la ville de Provins par lot comme suit : Lot n°1 : restauration...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Titre: lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot 2 : restauration "self" pour les écoles primaires
Titre: lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primaires
Description du marché:
“fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir règlement de la consultation pour le détail des motifs”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PROVINS
Numéro d'enregistrement national: 21770379200010
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole juridique et commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33164603830 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_42ydZEKRUb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +330160566630 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-193078 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique - Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins
Numéro de référence: 2024/05
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de repas aux écoles maternelles et primaires de la ville de Provins par lot comme suit : Lot n°1 : restauration...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Titre: lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot 2 : restauration "self" pour les écoles primaires
Titre: lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primaires
Description du marché:
“fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir règlement de la consultation pour le détail des motifs”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PROVINS
Numéro d'enregistrement national: 21770379200010
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole juridique et commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33164603830 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_42ydZEKRUb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +330160566630 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-193078 (2024-03-29)
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