Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale
semae
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des lots de semences de catégorie prébase et base
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ?- • semae
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 507 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAE 44 rue du Louvre 75001 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-07 12:00:00 📅
Lieu: SEMAE 44 rue du Louvre 75001 Paris
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socfrance@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31159_996001.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078774 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale
Numéro de référence:
MAIS PBetB 2024 2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des lots de semences de catégorie prébase et base
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 507 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO MAIS PBetB 2024 2026
Titre: Contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale
Description du marché:
Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase et base de maïs, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAE 44 rue du Louvre 75001 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-07 12:00:00 📅
Lieu: SEMAE 44 rue du Louvre 75001 Paris
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
77565739800019
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socfrance@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31159_996001.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17150005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078774 (2024-02-06)
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