Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
semae
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ?- • semae
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Titre: Contrôle variétal et évaluation de taux de stérilité de lots de semences de céréales.
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 12:00:00 📅
Lieu: SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soc.france@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
URL: https://www.semae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527311 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
Numéro de référence:
CV CEREALES 2025 2027
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Titre: Contrôle variétal et évaluation de taux de stérilité de lots de semences de céréales.
Description du marché:
Réalisation de prestations sur le territoire français métropolitain, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales
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Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 12:00:00 📅
Lieu: SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
77565739800019
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soc.france@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
URL: https://www.semae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17150005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527311 (2024-09-02)
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