MARCHE RELATIF A LA COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE LA CPAM DES YVELINES

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la collecte, transport, traitement et valorisation des dechets de la cpam des yvelines
Numéro de référence: 202478321018
Brève description:
“MARCHE RELATIF A LA COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE LA CPAM DES YVELINES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 20247832101801
Titre: Dechets industriels banals et autres dechets exceptionnels
Description du marché:
“voir CCTP”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 48 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 92 AVENUE DE PARIS
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 2-10 RUE EDOURD JEANNERET
Code postal: 78300
Ville: Poissy
Adresse postale: 1 PLACE DUPLOYE
33-37 BOULEVARD VAUBAN
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Adresse postale: 10 AVENUE AMPÈRE
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-bretonneux
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20247832101802
Titre: Collecte et traitement des dechets valorisables et l?acquisition de contenants interieurs
Description du marché:
“voir cctp”
Informations complémentaires:
“La durée de marché est de 48 mois”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Bennes à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 92, Avenue de Paris
2-10 RUE EDOUARD JEANNERET
10 AVENUE Ampère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Description des motifs d'exclusion:
“voir dce”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 AVENUE DE PARIS
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0685989964 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614711&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614711&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0139073907 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir dce”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554876 (2024-09-13)