Marché relatif à l'identification des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol sur 60 départements. Ces prestations seront réalisées sur 60 départements de France métropolitaine à rapport à deux millésimes de prises de vues aériennes réalisées par l'IGN

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'identification des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol sur 60 départements. Ces prestations seront réalisées sur 60 départements de France métropolitaine à rapport à deux millésimes de prises de vues aériennes réalisées par l'IGN
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Identification des installations de production d?énergie solaire photovoltaïque au sol sur 37 départements
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Identification des installations de production d?énergie solaire photovoltaïque au sol sur 26 départements
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères se trouvent dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN 73, avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mande cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippe.senac@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988039 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537791&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537791&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 090-271809 (2024-05-07)