Marché relatif à l'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
CNOMK
Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ?- • CNOMK
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Brève description:
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de déléguée à la protection des données personnelles (DPO)
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnomk
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL: https://www.ordremk.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998864 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998864 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +330144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105223 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Brève description:
Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
MP-DPO-2024
Titre: Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de déléguée à la protection des données personnelles (DPO)
Description du marché:
Le marché a pour objet l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnomk
Numéro d'enregistrement national:
49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL: https://www.ordremk.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998864 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998864 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +330144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105223 (2024-02-16)
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