Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'évacuation comprenant la caractérisation, la collecte, l'enlèvement et le traitement en filière adaptée de déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et stockés sur la Base Aérienne (BA107) de Villacoublay, et la décontamination de ce site de stockage après finalisation des évacuations. Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes en deux phases successives : - Phase n°1, préparation, collecte et enlèvement des déchets pour traitement en filière adaptée ; - Phase n°2, décontamination du site de stockage vis à vis du plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2024-019
Description du marché:

Produits/services: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Travaux de décontamination du sol 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ensemble des critères précisés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale notre-dame de paris
Numéro d'enregistrement national: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 rue cité martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 07 88 14 20 41 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531686&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531686&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 15 Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248892 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la DLRO au 31/05/2024 à 12H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO au 31/05/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70d8499a-b0d0-4376-8e71-2604db4cfaca-01
Source: OJS 2024/S 091-276136 (2024-05-07)

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