Marché relatif à l édition, la fourniture et la diffusion des ouvrages de recherche-action dans le cadre de la valorisation du programme POPSU.

mtect

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

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• mtect

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l édition, la fourniture et la diffusion des ouvrages de recherche-action dans le cadre de la valorisation du programme POPSU.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Titre: Edition, fourniture et diffusion des ouvrages de recherche-action dans le cadre de la valorisation du programme POPSU
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'édition, la fourniture et la diffusion d'exemplaires des Collections des ouvrages publiés dans le cadre des programmes POPSU (Plate-forme d'observation de projets et stratégies urbaines), jusqu'à ce jour dans les collections des Cahiers POPSU et des Carnets de Territoires. La personne publique transmet le contenu (rédactionnel, iconographie) de chaque ouvrage à publier. Pour chacun des ouvrages, l'éditeur assure notamment la conception du carnet ou du cahier, et la mise en page, l'impression et la diffusion et la commercialisation en librairie et par tout canal de vente de l'ouvrage, de manière optimale et conforme aux usages de la profession. A titre d'information, le catalogue des trois dernières années comprend 35 ouvrages, dont 25 Cahiers Métropoles (entre 100 et 110 pages), et 10 Carnets de Territoires (entre 90 et 100 pages). Ces ouvrages sont diffusés par POPSU (pré-achat) et par l'éditeur. A titre indicatif, POPSU (et ses partenaires) achètent entre 1500 et 2000 exemplaires des Cahiers POPSU Métropoles, et 1500 Carnets POPSU Territoires pour chaque opus. L'éditeur actuel de son côté en diffuse entre 500 et 600 par titre dans son réseau national de librairies. A titre indicatif, les dépenses sur ce marché s'élèvent à 120 kEuros TTC/an.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an. De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-28 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Délai global de paiement : 30 jours

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616016&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616016&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616016&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Département: 75
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 182-559181 (2024-09-16)

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