Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION DE 306 LOGEMENTS BATIMENTS 450-510-540-550 450 à 455 avenue de la Sauvegarde/ 510 à 517 avenue de la Sauvegarde/ 542 à 549 rue Beer Sheva/ 550 à 555 avenue d'Ecully - 69009 LYON
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la résidence SAUVEGARDE sis : 450 à 455 avenue de la Sauvegarde, 510 à 517 avenue de la Sauvegarde, 542 à 549 rue Beer Sheva et 550 à 555 avenue d'Ecully à Lyon 9ème. Une note de présentation est jointe au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) avec compétence BIM et Economie Circulaire -BET fluides / thermique (ENR) avec qualification RGE obligatoire -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) -BET amiante. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2024)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre
REHABILITATION DE 306 LOGEMENTS
BATIMENTS 450-510-540-550
450 à 455 avenue de la Sauvegarde/ 510 à 517 avenue de la Sauvegarde/ 542 à 549 rue Beer Sheva/ 550 à 555 avenue d'Ecully - 69009 LYON
Numéro de référence: AOO / 2024-0543 / SM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la résidence SAUVEGARDE sis :
450 à 455 avenue de la Sauvegarde, 510 à 517 avenue de la Sauvegarde, 542 à 549 rue Beer Sheva et 550 à 555 avenue d'Ecully à Lyon 9ème.
Une note de présentation est jointe au dossier de consultation.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
-Architecte (mandataire) avec compétence BIM et Economie Circulaire
-BET fluides / thermique (ENR) avec qualification RGE obligatoire
-BET structure
-Économie de la construction
-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
-BET amiante.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC)
Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2024)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la résidence SAUVEGARDE sis :
450 à 455 avenue de la Sauvegarde, 510 à 517 avenue de la Sauvegarde, 542 à 549 rue Beer Sheva et 550 à 555 avenue d'Ecully à Lyon 9ème.
Une note de présentation est jointe au dossier de consultation.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
-Architecte (mandataire) avec compétence BIM et Economie Circulaire
-BET fluides / thermique (ENR) avec qualification RGE obligatoire
-BET structure
-Économie de la construction
-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
-BET amiante.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC)
Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2024)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 3 600 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation pour chaque compétence.
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
*L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 18 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)
*Les certificats de qualification professionnelle requis sont :
Certification Rge pour le Bet Thermique ou équivalent (selon exigences pour rachat Cee en rénovation globale) :
1/Qualifications spécifiques à la réalisation d'audits énergétiques :
olne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment »
oafnor - 01 A : Audit énergétique dans le domaine des bâtiments
2/Qualifications Rge type « offre globale de rénovation énergétique » :
ocerqual Qualitel Certification - Nh Habitat Rge
ocerqual Qualitel Certification - Nh Habitat Hqe Rge
oqualibat - 8632
oqualibat - 8633
*Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l'article 4a- e) du règlement de consultation.
Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (Annexe N°2 au Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le marché comporte...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le marché comporte une tranche ferme.
Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation (R.C.).
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276183 (2024-05-07)