MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET LA MAINTENANCE DU GYMNASE POLE GARE A NOISY LE GRAND

Commune de Noisy-le-Grand

La présente consultation concerne un marché public global de performance en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance du gymnase pôle gare à Noisy-le-Grand. Le projet a pour objet la réalisation d'un gymnase municipal. L'équipement à construire comprendra une salle polyvalente de 800 à 1000 places, un dojo, une salle de boxe et les locaux associés. Pour plus d'informations concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la synthèse du préprogramment figurant en annexe du règlement de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance du gymnase pole gare a noisy le grand
Numéro de référence: 2024_015
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de gymnases 📦
Description
Identifiant interne: 2024_015L01
Description du marché:

Le projet a pour objet la réalisation d'un gymnase municipal. L'équipement à construire comprendra une salle polyvalente de 800 à 1000 places, un dojo, une salle de boxe et les locaux associés.

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du Marché est de 48 mois à compter de la notification du marché. Cette durée comprend : - les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations et de réalisation de l'équipement pour une durée estimée à environ : 7 mois d'études et 17 mois de travaux ; Les travaux devront commencer en mars 2026. L'exploitation technique et la maintenance de l'équipement à compter de sa réception par la maîtrise d'ouvrage et jusqu'au terme du marché : 24 mois. - Les travaux de construction du gymnase devront être réceptionnées pour au plus tard le 31 août 2027 , afin de garantir l'ouverture au public pour la rentrée scolaire 2027. La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures (article 7.2) mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil de l'acheteur. En application des dispositions de l'article R.2144-9 du CCP, la pondération des critères d'attribution du marché seront renseignés dans le règlement de consultation de la phase offre dont sera destinataire les candidats admis à remettre une offre.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le site d'implantation du futur équipement sera situé dans la Rue des Hauts Châteaux à Noisy-le-Grand, sur une parcelle qui accueille actuellement un terrain multisport ouvert.

Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Part d'exécution du marché confié à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres) y compris une adresse mail pour les communications ; - Le SIREN du candidat ou de chaque membre du groupement ; - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et/ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. - Pour le ou les architectes : une copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles : - Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (construction d'équipement sportif / gymnase), dans les domaines de compétences suivants : - Trois (3) références significatives d'opérations de construction (compétence « constructeur »). - Trois (3) références significatives de conception architecturale (compétence « architecture »). - Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »). - Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »). Si le candidat fournit un nombre plus élevé de références significatives, seules les trois premières inscrites au regard de chacune des 4 compétences seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. Les références concours ne seront pas analysées. Seules seront prises en compte les références en cours d'étude, en cours de réalisation ou réalisées. Il est précisé que les candidats peuvent prouver les compétences attendues à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, notamment des certificats de qualification en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles :
- Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (construction d'équipement sportif / gymnase), dans les domaines de compétences suivants :
- Trois (3) références significatives d'opérations de construction (compétence « constructeur »).
- Trois (3) références significatives de conception architecturale (compétence « architecture »).
- Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »).
- Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »).
Si le candidat fournit un nombre plus élevé de références significatives, seules les trois premières inscrites au regard de chacune des 4 compétences seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. Les références concours ne seront pas analysées. Seules seront prises en compte les références en cours d'étude, en cours de réalisation ou réalisées.
Il est précisé que les candidats peuvent prouver les compétences attendues à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, notamment des certificats de qualification en cours de validité.

Capacités techniques pour chaque membre du groupement : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Situation économique et financière

Pour chaque membre du groupement : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il est attendu la production des documents relatifs aux exercices 2023, 2022 et 2021. En cas d'impossibilité de fournir les documents relatifs à ces années, le membre concerné du groupement justifiera des raisons de cette impossibilité et fournira les documents relatifs aux trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Acheteur précise que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux. En revanche, à compter d'une année après la réception par le maître d'ouvrage (fin normale de la garantie de parfait achèvement), le mandataire du groupement pourra être l'exploitant. Le maître d'oeuvre, le concepteur et le mainteneur devront être co-traitants. L'Acheteur interdit aux seuls candidats architectes, constructeur et mainteneur de présenter pour le marché public plusieurs candidatures en agissant : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du CCP, les candidats ou groupements candidat devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le(s) architecte(s) candidat(s) ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourra(ont) être sous-traitant. Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883325&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883325&orgAcronyme=e9l 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants, R. 2171-15 et suivants du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432548 (2024-07-17)

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