Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la mise en place, l’exploitation et la maintenance d’un réseau très bas débit de type LoRaWan, de capteurs-actionneurs connectés, d’une plateforme IoT pour la gestion et la visualisation de données, ainsi que des usages associés

Berry Numérique

Le présent marché a pour objet un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la fourniture, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance d’un réseau très bas débit de type LoRaWan, de capteurs associés et d’une plateforme IoT interopérable pour les territoires connectés. Il s’agit d’obtenir un réseau télécom pour objets connectés bas débit et une solution logicielle de collecte, centralisation et valorisation des données brutes et enrichies des capteurs, solution basée sur des technologies ouvertes diverses et variées (notamment la technologie LoRaWan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ?

• Berry Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la mise en place, l’exploitation et la maintenance d’un réseau très bas débit de type LoRaWan, de capteurs-actionneurs connectés, d’une plateforme IoT pour la gestion et la visualisation de données, ainsi que des usages associés
Numéro de référence: MA-2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: lot unique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément à l’article L2113-11 2° du code de la commande publique le présent marché n’est pas alloti. Il est prévu une décomposition en tranches de la manière suivante : - Une tranche ferme : • Déploiement et exploitation du réseau LoRa sur les périmètres géographiques déterminés progressivement au fur et à mesure des bons de commande : o Déploiement passerelles ; o Déploiement cœur de réseau ; o Déploiement et intégration des capteurs ; o Exploitation passerelles ; o Exploitation cœur de réseau ; o Exploitation des capteurs ; o Assistance à la commercialisation Cette tranche sera affermie à compter de l’entrée en vigueur du marché et sera exécutée par l’émission de bons de commande. - 5 tranches optionnelles relative à la plateforme de visualisation de données : o Tranche optionnelle n°1 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans ; o Tranche optionnelle n°2 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ; o Tranche optionnelle n°3 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ; o Tranche optionnelle n°4 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ; o Tranche optionnelle n°5 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ; L’affermissement d’une tranche optionnelle sera réalisé par l’envoi d’un ordre de service précisant la date de démarrage d’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la liberté de ne pas affermir les tranches optionnelles, auquel cas il aura alors toute latitude pour choisir une autre plateforme et ainsi contracter avec le prestataire de son choix. L’ensemble des prestations (pour la tranche ferme et les tranches optionnelles) donnera lieu à l’émission de bons de commande et seront rémunérées sur la base du BP.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément à l’article L2113-11 2° du code de la commande publique le présent marché n’est pas alloti.
Il est prévu une décomposition en tranches de la manière suivante :
- Une tranche ferme :
• Déploiement et exploitation du réseau LoRa sur les périmètres géographiques déterminés progressivement au fur et à mesure des bons de commande :
o Déploiement passerelles ;
o Déploiement cœur de réseau ;
o Déploiement et intégration des capteurs ;
o Exploitation passerelles ;
o Exploitation cœur de réseau ;
o Exploitation des capteurs ;
o Assistance à la commercialisation
Cette tranche sera affermie à compter de l’entrée en vigueur du marché et sera exécutée par l’émission de bons de commande.
- 5 tranches optionnelles relative à la plateforme de visualisation de données :
o Tranche optionnelle n°1 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans ;
o Tranche optionnelle n°2 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ;
o Tranche optionnelle n°3 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ;
o Tranche optionnelle n°4 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ;
o Tranche optionnelle n°5 : Déploiement et exploitation d’une plateforme de visualisation de données pour une durée de 2 ans supplémentaires ;
L’affermissement d’une tranche optionnelle sera réalisé par l’envoi d’un ordre de service précisant la date de démarrage d’exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la liberté de ne pas affermir les tranches optionnelles, auquel cas il aura alors toute latitude pour choisir une autre plateforme et ainsi contracter avec le prestataire de son choix.
L’ensemble des prestations (pour la tranche ferme et les tranches optionnelles) donnera lieu à l’émission de bons de commande et seront rémunérées sur la base du BP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon le réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Berry numerique
Numéro d'enregistrement national: 20004148100017
Département: Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@berrynumerique.fr 📧
Téléphone: 0248278077 📞
URL: www.berrynumerique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035243 (2024-01-16)

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