MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D et E Mermoz Sud (64 logements collectifs) 9 à 23 rue Jules Froment - 69008 LYON LOT 2 - MACROLOT « Travaux intérieurs »

Brève description

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D (32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à LYON 8ème.
Elle concerne uniquement le macro-lot n° 2 - Travaux intérieurs.
Le marché est décomposé en 2 lots.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2024.
Délai global de l'opération concernant le lot 2 : 19 mois, période de préparation incluse (3 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier.
Il sera attribué un marché à prix mixte révisable pour le lot 2 confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire

Liste et brève description des conditions

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années :
Lot N° 2 - Travaux Interieurs / 3 700 000 euro(s)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références:
1 référence minimum de moins de 5 ans d'opérations de réhabilitation en logements collectifs d'au moins 30 logements en site occupé, intégrant les prestations principales du présent marché, à savoir : intervention dans les pièces humides, rénovation des parties communes, intervention sur les systèmes techniques (chauffage, Ecs, ventilation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles:
1/ L'effectif total minimum requis pour le lot 2 est de 37 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 2 sont (cf. article 4 du Rc - partie A / f):
*Qualibat : 1552-2112-4132-6111-6261-6311-6323-6222-7142-4312-5111-5252-7112-5311 ou équivalent
*Qualifelec indice Lcpt-Cflcpt ou équivalent
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 pour les travaux en présence d'Amiante (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants)
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Niveau minimum exigé pour chacun des chapitres suivants :
2b - Plâtrerie - Finitions - Flocage
2c - Menuiserie - Serrurerie
2d - Plomberie-chauffage-Ventilation
2e - Electricité
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de certification délivrée par Qualibat (certification 1552), Afaq-Afnor, Global Conseil, ou tout organisme accrédité par Cofrac pour les interventions relevant de la sous-section 3 et
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 3 (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante pour le chapitre 2a - Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre.
Certifications Ss3 :
- 1 encadrant technique Ss3 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss3
- 1 opérateur Ss3 (et/ou encadrant de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre du risque au Plomb (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants)
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné

Conditions d'exécution du contrat

Le lot 2 est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Une première consultation (Réf. T-Pf-1292214) pour le macro-lot n° 1 - Travaux extérieurs a été lancée en Dialogue Compétitif le 17 mai 2023. (Parutions au Joue le 22/05/2023 - Annonce N° 2023/S 097-302519 et au moniteur le 20/05/2023 - Annonce N°Ao-2322-0008)
Ce lot est lancé avec 1 prestation supplémentaire éventuelle:
*Lot 2 - Pse n°1 : Plus-value au calfeutrement et à l'isolation des portes palières
Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (Rc).
Les critères et sous-critères du lot 2 sont énoncés dans le Rc.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi