Marché de services pour prestations contractuelles (selon la DPGF) et ponctuelles (selon le BPU) d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères (sortie et/ou entrée) en semaine et/ou en week-end et jours fériés des immeubles du patrimoine locatif ainsi que les locaux dédiés à l'activité professionnelle (siège et agences) du Pouvoir Adjudicateur, le remplacement du Personnel d'entretien ménage. Accord cadre mono-attributaire à prix mixte. Lieu d'exécution : Ile de France et Normandie La présente consultation fait suite à la publication S-PF-1468517 dont 3 lots se sont avérés infructueux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Entretien ménager, Ordures ménagères, Remplacement du personnel d'entretien ménager
Numéro de référence: 24FS-SRU-0895-D
Brève description:
“Marché de services pour prestations contractuelles (selon la DPGF) et ponctuelles (selon le BPU) d'entretien ménager des parties communes intérieures et...”
Brève description
Marché de services pour prestations contractuelles (selon la DPGF) et ponctuelles (selon le BPU) d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères (sortie et/ou entrée) en semaine et/ou en week-end et jours fériés des immeubles du patrimoine locatif ainsi que les locaux dédiés à l'activité professionnelle (siège et agences) du Pouvoir Adjudicateur, le remplacement du Personnel d'entretien ménage.
Accord cadre mono-attributaire à prix mixte.
Lieu d'exécution : Ile de France et Normandie
La présente consultation fait suite à la publication S-PF-1468517 dont 3 lots se sont avérés infructueux
1️⃣
Description du marché:
“Marché réservé département 76”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché réservé département 93” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Avec obligation de reprise du personnel de l'ancien attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché réservé département 94” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:01:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration du montant des subventions attribuées au titre des aides aux postes au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Fiche d'identification du fournisseur dument complétée
Bon de visite d'état des lieux pour chaque lot soumissionné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1, 2 et 4 sont des marchés réservés.
Le lot 3 est un marché non réservé avec obligation de reprise du personnel de l'ancien attributaire” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Publication consécutive à 3 lots infructueux de la précédente publication S-Pf-1468517 (lots 3, 10 et 13)” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 50C9FB8B-FD66-2FF1-B1356EDFAD5A665D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768520 (2024-12-12)