Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)
Numéro de référence: 2024-AOO-84
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1575970
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/01/2030
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible par tacite reconduction deux fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière : coûts et frais
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Lunel Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅
Lieu: Territoire de Lunel Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché contient une clause de reprise des personnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement national: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUJOL Pierre
Courrier électronique: contact@lunelagglo.fr 📧
Téléphone: 0467834540 📞
URL: https://www.lunelagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une audition de présentation des offres déposées. Il est précisé que cette audition ne pourra pas donner lieu à des négociations sur les offres. Les candidats seront informés de la date de l'audition, 10 jours calendaires, avant la tenue de celle-ci. A l'inverse, l'acheteur se réserve également la possibilité de ne pas organiser d'audition de présentation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 895B0D6B-9199-FAEE-B59E13B80C4FE04E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783174 (2024-12-18)

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