Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)
Numéro de référence: 2024-AOO-84
Brève description:
“Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans...”
Brève description
Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies).
Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans...”
Description du marché
Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies).
Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“01/01/2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière : coûts et frais
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Lunel Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des
transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché contient une clause de reprise des personnels”
“L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une audition de présentation des offres déposées. Il est précisé
que cette audition ne pourra pas donner...”
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une audition de présentation des offres déposées. Il est précisé
que cette audition ne pourra pas donner lieu à des négociations sur les offres. Les candidats seront informés de la date de l'audition, 10 jours calendaires, avant la tenue de celle-ci.
A l'inverse, l'acheteur se réserve également la possibilité de ne pas organiser d'audition de présentation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 895B0D6B-9199-FAEE-B59E13B80C4FE04E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 895B0D7B-B1B6-F0EA-42C90978926D125A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783174 (2024-12-18)