MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transport collectif urbain sur le territoire de la cadema dit « caribus »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf.CCAP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf.CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767057 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transport collectif urbain sur le territoire de la cadema dit « caribus »
Numéro de référence:
20240015
Brève description:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
20240015-01
Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20240015-02
Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20240015-03
Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique),exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché à bons de commande).
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Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf.CCAP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
2000604570013
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf.CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767057 (2024-12-13)
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