L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour l'entretien des pelouses, des prairies et des haies
Numéro de référence: AO 24-06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros/an...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros/an HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros/an...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros/an HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Date de fin: 2026-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du présent marché et au-delà de l'aspect réglementaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de signature du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens humains et matériels du candidat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens humains et matériels du candidat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune
“L'accord-cadre est conclu à compter du 17 février 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat.
Le détail des sous-critères...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 17 février 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat.
Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites.
Le Dqe est caché.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: AD2C878B-EEB4-584E-4BA471ED9261AD51
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754970 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-06
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Marché public de service pour l'entretien des pelouses, des prairies et des haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 1570211-1-0-1
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com📧
Téléphone: 0134166101📞
“Le marché est attribué à la société Pinson Paysage.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux,...”
Le marché est attribué à la société Pinson Paysage.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 952E5D70-BC8B-E6D7-27C9A74063767431
Source: OJS 2025/S 041-129653 (2025-02-26)