MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)

Ville de Loos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Ville de Loos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)
Brève description:

MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Propreté du domaine public (marché réservé)
Description du marché: Propreté du domaine public (marché réservé)
Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commandes, le lot n°1 est traité sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel annuel de la partie unitaire est de : 360 000Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le montant du présent marché public est décomposé comme suit : Une partie traitée à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU) Sont concernées, les prestations récurrentes hors et en période d'état d'urgence sanitaire réalisées du lundi au samedi inclus. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités (nombre de jours) réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »); Une partie dite « à bons de commande » sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont concernées, les prestations spécifiques ponctuelles les dimanches et jours fériés. Il s'agit des prestations destinées à répondre à un besoin ponctuel de la Ville de Loos, reprises au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cette partie du marché sera exécutée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et se caractérisera par l'émission de bons de commande. Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De l'adéquation des plannings d'intervention proposés (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Propreté des parcs et jardins (marché réservé)
Description du marché: Propreté des parcs et jardins (marché réservé)
Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commandes, le lot n°2 est traité sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel annuel de la partie unitaire est de : 40 000Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le montant du présent marché public est décomposé comme suit : • Une partie traitée à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU) Sont concernées, les prestations réalisées du lundi au samedi inclus. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités (nombre de jours) réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »). • Une partie dite « à bons de commande » sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont concernées, les prestations spécifiques ponctuelles les dimanches et jours fériés. Il s'agit des prestations destinées à répondre à un besoin ponctuel de la Ville de Loos, reprises au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). • Cette partie du marché sera exécutée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et se caractérisera par l'émission de bons de commande. Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation.

Le montant prévisionnel annuel est de : 140 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le présent marché public est traité à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU). Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De la qualité des modes opératoires proposés (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Particularité des lots n°1 : Propreté du domaine public et n°2 : Propreté des parcs et jardins ; Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). Lot n°1 : Propreté du domaine public (marché public réservé) Lot n°2 : Propreté des parcs et jardins (marché public réservé) Lot n°3 : Ramassage des dépôts non autorisés Tranche : le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Montant maximum du marché sur 4 ans : lot 1 : 380 000Euros HT x 4 : 1 520 000Euros HT - lot 2 : 60000Euros HT x 4 : 240 000e HT - lot 3 : 140 000Euros HT x 4 : 560000Euros HT. Soit un total sur 4 ans de 2 320 000,00Euros HT. Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de leur date limite de réception. Visite de sites facultative, non obligatoire : La visite de sites concernés repris sur le plan joint est possible à tout moment. Elle ne nécessite pas d'accompagnement par les services techniques de Loos et elle n'est pas obligatoire. Les espaces étant ouvert à la circulation publique, les candidats sont libres de visiter les lieux s'ils le souhaitent. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La consultation étant lancée en appel d'offres ouvert, le recours à la négociation n'est pas possible.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Particularité des lots n°1 : Propreté du domaine public et n°2 : Propreté des parcs et jardins ;
Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).

Lot n°1 : Propreté du domaine public (marché public réservé)
Lot n°2 : Propreté des parcs et jardins (marché public réservé)
Lot n°3 : Ramassage des dépôts non autorisés

Tranche : le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.

Montant maximum du marché sur 4 ans : lot 1 : 380 000Euros HT x 4 : 1 520 000Euros HT - lot 2 : 60000Euros HT x 4 : 240 000e HT - lot 3 : 140 000Euros HT x 4 : 560000Euros HT. Soit un total sur 4 ans de 2 320 000,00Euros HT.

Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de leur date limite de réception.

Visite de sites facultative, non obligatoire :
La visite de sites concernés repris sur le plan joint est possible à tout moment. Elle ne nécessite pas d'accompagnement par les services techniques de Loos et elle n'est pas obligatoire. Les espaces étant ouvert à la circulation publique, les candidats sont libres de visiter les lieux s'ils le souhaitent.

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

La consultation étant lancée en appel d'offres ouvert, le recours à la négociation n'est pas possible.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références pour des prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Attestation de formation et qualifications pour les interventions sur voirie; La preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des SIAE ou entreprises équivalentes (uniquement pour le lot n°1 et le lot n°2); Spécifiquement pour le lot n°3 : Qualifications nécessaires au ramassage, à l'enlèvement et la mise en décharge de matériaux amiantés.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Loos
Numéro d'enregistrement national: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: 0320104000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632357 (2024-10-17)

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