MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)

Ville de Loos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Ville de Loos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)
Brève description:
“MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Propreté du domaine public (marché réservé)
Description du marché:
“Propreté du domaine public (marché réservé)”
Informations complémentaires:
“Pour la partie à bons de commandes, le lot n°1 est traité sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De l'adéquation des plannings d'intervention proposés (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Propreté des parcs et jardins (marché réservé)
Description du marché:
“Propreté des parcs et jardins (marché réservé)”
Informations complémentaires:
“Pour la partie à bons de commandes, le lot n°2 est traité sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De l'adéquation des plannings d'intervention proposés (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ramassage des dépôts non autorisés
Description du marché:
“Ramassage des dépôts non autorisés”
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel annuel est de : 140 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le présent...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De la qualité des modes opératoires proposés (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Particularité des lots n°1 : Propreté du domaine public et n°2 : Propreté des parcs et jardins ; Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Particularité des lots n°1 : Propreté du domaine public et n°2 : Propreté des parcs et jardins ;
Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).

Lot n°1 : Propreté du domaine public (marché public réservé)
Lot n°2 : Propreté des parcs et jardins (marché public réservé)
Lot n°3 : Ramassage des dépôts non autorisés

Tranche : le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.

Montant maximum du marché sur 4 ans : lot 1 : 380 000Euros HT x 4 : 1 520 000Euros HT - lot 2 : 60000Euros HT x 4 : 240 000e HT - lot 3 : 140 000Euros HT x 4 : 560000Euros HT. Soit un total sur 4 ans de 2 320 000,00Euros HT.

Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de leur date limite de réception.

Visite de sites facultative, non obligatoire :
La visite de sites concernés repris sur le plan joint est possible à tout moment. Elle ne nécessite pas d'accompagnement par les services techniques de Loos et elle n'est pas obligatoire. Les espaces étant ouvert à la circulation publique, les candidats sont libres de visiter les lieux s'ils le souhaitent.

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

La consultation étant lancée en appel d'offres ouvert, le recours à la négociation n'est pas possible.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Loos
Numéro d'enregistrement national: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: 0320104000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632357 (2024-10-17)

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