Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ». Les prestations comprennent : - La fourniture et l’installation de caméras - La maintenance préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection
Numéro de référence: EP_2024_13
Brève description:
“Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations...”
Brève description
Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ».
Les prestations comprennent :
- La fourniture et l’installation de caméras
- La maintenance préventive et curative du système
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux.
Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations...”
Description du marché
Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ».
Les prestations comprennent :
- La fourniture et l’installation de caméras
- La maintenance préventive et curative du système
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux.
Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un marché public composite (marché global et forfaitaire et d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents) passé en application...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché public composite (marché global et forfaitaire et d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents) passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique:
- Forfaits (hors accord-Cadre) : maintenance préventive et évolutive
- Bons de commande (accord-cadre) : maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs - valeur maximale 280 000 € HT
- Marchés subséquents (accord-cadre) : Prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération - valeur maximale 45 000 € HT
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (note sur 100 points pondérée à 60%), appréciée d’après la fourniture du cadre de réponse enrichi des informations nécessaires à son évaluation comprenant les sous-critères suivants :
Caméras et accessoires : 15 pts
Exploitation des flux vidéo : 10 pts
Equipements actifs réseau : 20 pts
Equipements d'intégration : 5 pts
Raccordement à l'énergie : 5 pts
Liaisons / communication : 5 pts
Génie civil : 5 pts
Prestations complémentaires : 15 pts
Mise en œuvre de la maintenance préventive : 10 pts
Mise en œuvre de la maintenance évolutive : 5 pts
Mise en œuvre de la maintenance curative/corrective : 5 pts
Total sur : 100 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ;
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ...”
Liste et brève description des conditions
• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ;
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 );
En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
• des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ;
• l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés.
Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées.
Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-41 du Code de la commande publique s’appliquent.
Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur...”
Dépôts et garanties exigés
Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-41 du Code de la commande publique s’appliquent.
Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d’exécution.
Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée au prestataire.
La constitution d’une caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée.
“Visite de site :
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l’ampleur des prestations à réaliser et de tous les éléments afférents à...”
Visite de site :
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l’ampleur des prestations à réaliser et de tous les éléments afférents à l’exécution des prestations.
A ces fins, il aura l’obligation d’effectuer une visite sur site pour :
- Prendre connaissance complète et entière du parc de caméras existant,
- Apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources,
- Contrôler les indications du présent marché.
Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique qu’à l'issue de la visite de site, après signature d’un accord de confidentialité.
Deux dates de visite sont proposées :
- Le mardi 10 septembre 2024 à 14h30.
- Le jeudi 19 septembre 2024 à 9h30.
Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel, 16 route de la Caserne à Beauvoir (50170).
La demande d’inscription à la visite, à l’une des deux dates, doit se faire via le site KLEKOON.
Modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2024_13
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr📧
Téléphone: 0233890101📞
URL: http://www.montsaintmichel.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures courantes et services. En cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures courantes et services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes :
CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
A défaut d’accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d’elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Caen dans les formes et délais légaux (article R.312-11 du code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN
Téléphone : 02.31.70.72.72
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d’attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l’article R.551-7 du code de justice administrative ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523006 (2024-08-30)