Marché public de fourniture pour l'acquisition d'une turbo fraise automotrice d'occasion

Mairie de MORZINE-AVORIAZ

La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre de l'optimisation de son plan de viabilité hivernale souhaite acquérir une turbo fraise automotrice d'occasion pour effectuer des opérations de chargement de neige principalement. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ponctuelle. Cette notification vaut ordre de mise en fabrication et de commande du véhicule et de ses accessoires, qui seront livrés aux services techniques de Morzine : 873 route de la Plagne, 74110 MORZINE, pour le 16 septembre 2024 au plus tard. Il sera demandé au candidat de missionner un technicien lors de la livraison afin d'avoir les bonnes informations en termes d'utilisation et d'entretien du véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture pour l'acquisition d'une turbo fraise automotrice d'occasion
Numéro de référence: M2404
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-64967
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: 873 route de la Plagne
Code postal: 74110
Ville: morzine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Morzine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Morzine
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Cs20025
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROMBERT Fabien
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64967 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché public: 300.000 euros. Une démonstration avec présentation du véhicule proposé est demandée au candidat. Le véhicule ainsi que son équipement pourront être présentés sur site (aux services techniques de Morzine). Dans le cas où le candidat ne pourrait se rendre sur site, celle-ci devra avoir lieu dans un rayon dont le trajet aller n'excèdera pas les 150 km à partir de Morzine. L'objet de la présentation étant de pouvoir apprécier au plus juste la valeur technique de l'équipement proposé ainsi que ses fonctionnalités et maniabilités

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11069
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212736 (2024-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (15)

Véhicules à usage spécial (5)