Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset

Grenoble Alpes Métropole

Ce projet de réseau de chaleur est un réseau de chaleur unique sur 2 communes qui nécessite plusieurs installations qui vont le constituer et le faire fonctionner. Il s'agit d'un marché public de conception- réalisation, passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations, et comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire (Partie A) et une partie de prestations à bons de commande (Partie B). La procédure est décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). La durée du marché est indiquée à titre indicatif. Pas de limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1540977
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, pour la réalisation de prestations similaires, à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-25 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualifications professionnelles (notamment Rge sur la conception et les travaux liés au système bois énergie)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Grenoble Alpes Métropole financera le marché sur les ressources du budget annexe de la régie dédiée, et par d'éventuelles subventions publiques (fonds chaleur Ademe notamment) ou privées (certificat d'économie d'énergie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540977 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540977 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé du marché est de 10 000 000 euro(s) Ht plus 1 400 000 euro(s) Ht maximum à bons de commandes. Les critères de jugement intervenant pour la phase offre sont les suivants : 1) Coût global de l'offre : 50 % 2) Qualités technique et constructive : 25 % 3) Performance environnementale : 6% 4) Performance de niveau de qualité de service : 9% 5) Optimisation des délais d'exécution : 6% 6) Part minimale d'exécution du contrat confiée à des Pme / Artisans : 4%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6D7E1119-D3FC-8B3B-584811F80E244B74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622047 (2024-10-14)

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