Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM

Semader

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM
Numéro de référence: MA2024-088
Brève description:
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD
Description du marché: Traitement des nuisibles « logements et locaux administratifs »
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an dans la limite de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous secteurs
Description du marché: Traitement des nuisibles « Immobilier d'entreprise (IE) ACTISEM et SODIAC »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege De La Semader
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 11:00:00 📅
Lieu: Siege De La Semader
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Agrément Phytosanitaire de l'entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 43850
Adresse postale: 52 route des sables
Cs21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sery anne
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: 0262424747 📞
URL: http://www.semader.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549690 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur, téléchargeable à l'adresse Url suivante : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations pour Sidr, Cdc Hom, Actisem et Semader est : 01/2025. Concernant la Sodiac, le démarrage des prestations fera l'objet d'un démarrage différé, soit : 07/2025
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 9CC99EB8-C7FA-C709-EFEA71AAFC6BE464
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653249 (2024-10-25)
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