L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution. Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes. Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation. Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent. Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre. Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ». Les activités comprendront en particulier : - De l’industrialisation de code - De la maintenance corrective - De la maintenance évolutive - Du support aux utilisateurs/assistance - Des études informatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la MCO et industrialisation des outils logiciels pour le réseau électrique de distribution (2025-2029)
Numéro de référence: AVIS012938
Brève description:
L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution.
Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes.
Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation.
Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent.
Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre.
Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ».
Les activités comprendront en particulier :
- De l’industrialisation de code
- De la maintenance corrective
- De la maintenance évolutive
- Du support aux utilisateurs/assistance
- Des études informatiques
L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution.
Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes.
Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation.
Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent.
Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre.
Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ».
Les activités comprendront en particulier :
- De l’industrialisation de code
- De la maintenance corrective
- De la maintenance évolutive
- Du support aux utilisateurs/assistance
- Des études informatiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS012938
Description du marché:
L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution.
Le candidat fournira des prestations informatiques de maintenance et d'expertise sur les outils logiciels pour le réseau électrique de distribution selon les exigences techniques qui seront communiquées ultérieurement au cours du marché.
Le besoin est de disposer d'une équipe pour pouvoir assurer la maintenance et réaliser les petites évolutions dans un contexte d'exploitation industrielle du logiciel.
Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes.
Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation.
Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent.
Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre.
Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ».
Les activités comprendront en particulier :
- De l’industrialisation de code
- De la maintenance corrective
- De la maintenance évolutive
- Du support aux utilisateurs/assistance
- Des études informatiques
L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution.
Le candidat fournira des prestations informatiques de maintenance et d'expertise sur les outils logiciels pour le réseau électrique de distribution selon les exigences techniques qui seront communiquées ultérieurement au cours du marché.
Le besoin est de disposer d'une équipe pour pouvoir assurer la maintenance et réaliser les petites évolutions dans un contexte d'exploitation industrielle du logiciel.
Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes.
Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation.
Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent.
Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre.
Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ».
Les activités comprendront en particulier :
- De l’industrialisation de code
- De la maintenance corrective
- De la maintenance évolutive
- Du support aux utilisateurs/assistance
- Des études informatiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3
🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des…
… Critères d'aptitudes :
- Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants maîtrisant à l’écrit et à l’oral le français ?
- Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants pour, le cas échéant, des missions de plusieurs mois sur site ?
- Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants « développement logiciel » ?
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Répondre NON ou ne pas répondre à ces critère est éliminatoire.
… Motifs de sélection :
- Indiquer l'effectif francophone mobilisable minimum pour l’ENTREPRISE, sur la durée du marché, correspondant au profil « développeurs logiciels » et/ou « ingénieurs en informatique » ayant au moins 2 ans d'expérience en développement logiciel.
- Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants réunissant deux compétences ou plus parmi les suivantes « électrotechnique », « développement logiciel », « télécommunication », « optimisation sous contrainte » ?
- Dans quelle mesure pouvez-vous démontrer, lorsque la prestation est externalisée, vos capacités à réaliser une prestation dans vos locaux en assurant la protection et la confidentialité des applications et des données traitées ?
- Etes-vous en capacité de travailler au forfait, à savoir s’engager sur les coûts/délais/qualité (forfait), sur des projets de plusieurs ingénieurs. Mois ou ingénieurs.an, dans les environnements techniques exposés dans cet avis de marché ?
- Pouvez-vous démontrer votre capacité à gérer le transfert de compétence lors d'un changement d'intervenant technique au cours d'une prestation, en précisant un ou plusieurs exemples en décrivant le contexte et l’organisation mise en place ?
- Pouvez-vous démontrer votre capacité à rédiger un PAQP (Plan d’Assurance Qualité Particulier) pour des prestations analogues, en présentant un ou plusieurs exemples ?
- Disposez vous d'une Assurance Qualité interne, et pouvez-vous la présenter succinctement ?
- Fournissez 2 références pertinentes en termes de maintenance en conditions opérationnelles de solution logicielle dans un environnement industriel.
- Fournissez 2 références pertinentes en termes d'industrialisation et de déploiement de solution logicielle depuis un environnement de conception vers un environnement industriel.
- Respect du cadre de réponse fixé
- Clarté de la réponse
Il existe aussi des critères informatifs.
Les candidats ayant franchi le seuil éliminatoire et ayant obtenu les meilleures notes suite à leurs réponses aux critères évaluatifs seront invités à la consultation. Par ailleurs, la note minimale pour le seuil évaluatif est de 70 %. En cas d’égalité des notes, nous nous réserverons le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres.
Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Courrier électronique: maxime.pommereau@edf.fr📧
Téléphone: 0664826486📞
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com . Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1 - Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par email n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com . Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1 - Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par email n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mediateur.edf.fr
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-11-04Z 📅
Source: OJS 2024/S 214-667434 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4T2235550
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 985 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ALTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alten
Nom et adresse du contractant
Nom: Alten
Numéro d'enregistrement national: 34860741700055
Adresse postale: 40 AVENUE ANDRE MORIZET
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre POITOU
Courrier électronique: alexandre.poitou@alten.com📧
Téléphone: 06 99 05 06 82📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 574 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre AUTICON Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Auticon
Nom et adresse du contractant
Nom: Auticon
Numéro d'enregistrement national: 81338663800056
Adresse postale: 58 rue du dessous des berges
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Point de contact: Dorna Hafezi
Courrier électronique: dorna.hafezi@auticon.fr📧
Téléphone: 06 52 49 20 32📞
Source: OJS 2025/S 065-212367 (2025-04-01)