MARCHE POUR L’EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE

Habitation Moderne

Le présent marché a pour objet de faire assurer par des entrepreneurs , pour le compte de HABITATION MODERNE, l’exploitation des installations thermiques du patrimoine d’Habitation Moderne. Dans le cadre de la passation du marché, il est demandé aux candidats de présenter une offre par lot qui concerneront les 223 installations à prendre en charge au 1er juillet 2024. Des bons de commande seront également passés pour les travaux d’amélioration hors P3 dans les conditions prévues par le CCAP. L’ensemble de ces opérations utilisent comme combustible : • Le gaz • L’énergie de réseau de chaleur • L’électricité pour les chaufferies équipées de pompes à chaleur • Le fioul • Et toute autre énergie primaire en cas de changement de vecteur énergétique Les principales prestations sont : - la conduite - l’entretien - les dépannages sous forme d’astreinte 24h/24 et 7j/7 (dans un délai de 4 heures) - les prestations de gros entretient renouvellement du matériel (garantie totale) pour l'ensemble des installations thermiques (ces prestations sont précisées dans le CCTP) - la surveillance, l'entretien du traitement d'eau. - Le suivi énergétique - La réalisation de travaux d’amélioration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour l’exploitation des chaufferies collectives sur le patrimoine d’habitation moderne
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par des entrepreneurs , pour le compte de HABITATION MODERNE, l’exploitation des installations thermiques du patrimoine d’Habitation Moderne. Dans le cadre de la passation du marché, il est demandé aux candidats de présenter une offre par lot qui concerneront les 223 installations à prendre en charge au 1er juillet 2024. Des bons de commande seront également passés pour les travaux d’amélioration hors P3 dans les conditions prévues par le CCAP. L’ensemble de ces opérations utilisent comme combustible : • Le gaz • L’énergie de réseau de chaleur • L’électricité pour les chaufferies équipées de pompes à chaleur • Le fioul • Et toute autre énergie primaire en cas de changement de vecteur énergétique Les principales prestations sont : - la conduite - l’entretien - les dépannages sous forme d’astreinte 24h/24 et 7j/7 (dans un délai de 4 heures) - les prestations de gros entretient renouvellement du matériel (garantie totale) pour l'ensemble des installations thermiques (ces prestations sont précisées dans le CCTP) - la surveillance, l'entretien du traitement d'eau. - Le suivi énergétique - La réalisation de travaux d’amélioration
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Titre: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Description du marché: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite pour la même durée
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Titre: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Description du marché: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Titre: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Description du marché: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Titre: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Description du marché: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Titre: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Description du marché: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: - Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit…
… du travail
… environnemental
… social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 091-277557 (2024-05-07)
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Région:
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Produits/services:
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