MARCHE POUR L’EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE
Habitation Moderne
Le présent marché a pour objet de faire assurer par des entrepreneurs , pour le compte de HABITATION MODERNE, l’exploitation des installations thermiques du patrimoine d’Habitation Moderne. Dans le cadre de la passation du marché, il est demandé aux candidats de présenter une offre par lot qui concerneront les 223 installations à prendre en charge au 1er juillet 2024. Des bons de commande seront également passés pour les travaux d’amélioration hors P3 dans les conditions prévues par le CCAP. L’ensemble de ces opérations utilisent comme combustible : • Le gaz • L’énergie de réseau de chaleur • L’électricité pour les chaufferies équipées de pompes à chaleur • Le fioul • Et toute autre énergie primaire en cas de changement de vecteur énergétique Les principales prestations sont : - la conduite - l’entretien - les dépannages sous forme d’astreinte 24h/24 et 7j/7 (dans un délai de 4 heures) - les prestations de gros entretient renouvellement du matériel (garantie totale) pour l'ensemble des installations thermiques (ces prestations sont précisées dans le CCTP) - la surveillance, l'entretien du traitement d'eau. - Le suivi énergétique - La réalisation de travaux d’amélioration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour l’exploitation des chaufferies collectives sur le patrimoine d’habitation moderne
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par des entrepreneurs , pour le compte de HABITATION MODERNE, l’exploitation des installations thermiques du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Titre: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Description du marché:
“Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Oui”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement tacite pour la même durée”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Titre: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Description du marché:
“Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Titre: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Description du marché:
“Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Titre: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Description du marché:
“Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Titre: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Une liste des...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
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“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 091-277557 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour l’exploitation des chaufferies collectives sur le patrimoine d’habitation moderne
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par des entrepreneurs , pour le compte de HABITATION MODERNE, l’exploitation des installations thermiques du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Titre: Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord
Description du marché:
“Lot 1 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Oui”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement tacite pour la même durée”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Titre: Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest
Description du marché:
“Lot 2 : Chaufferies gaz et RCU zone Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Titre: Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest
Description du marché:
“Lot 3 : Chaufferies gaz et RCU zone Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Titre: Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud
Description du marché:
“Lot 4 : Chaufferies gaz et RCU Zone Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Titre: Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Lot 5 : Chaufferies PAC, périmètre Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Une liste des...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de...”
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
Afficher plus (22)
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 091-277557 (2024-05-07)
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